Avis de confidentialité 

Le présent avis a pour objet de fournir des informations relatives à la politique de la banque en matière de traitement des données à caractère personnel des personnes physiques. La protection de la vie privée ainsi que la sécurité des données personnelles revêtent une importance primordiale pour nous au sein de Arab Bank PLC Algeria, ci-après dénommée « la Banque ». Nous tenons à souligner que les données personnelles collectées sont en toutes circonstances traitées comme des informations strictement confidentielles, bénéficiant des plus hauts standards de sécurité, et sont traitées conformément aux dispositions de la loi algérienne n° 07-18 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, telle que modifiée en août 2025, ci-après dénommée « la Loi ».

Le présent avis de confidentialité, ci-après désigné « l’Avis », vise à informer nos clients, clients occasionnels ainsi que toute personne physique fournissant ses données personnelles, ci-après désignés « les personnes concernées », des modalités d’utilisation de leurs données personnelles, des mesures mises en œuvre afin d’en garantir la confidentialité et la sécurité, de la nature des données collectées et traitées les concernant, ainsi que de leurs droits en matière de protection des données personnelles et des moyens leur permettant de les exercer.

Modalités de collecte des données des personnes concernées

La Banque procède à la collecte des données des personnes concernées selon l’une des modalités suivantes :

• Collecte directe : Les données à caractère personnel sont recueillies directement auprès des personnes concernées, afin de leur permettre de bénéficier des services de la Banque ou d’entrer en relation avec celle-ci. Cela inclut, à titre illustratif et non limitatif, le dépôt d’une réclamation, l’établissement d’une relation contractuelle ou professionnelle, ou toute autre finalité liée aux services sollicités ou convenus.
• Collecte indirecte : La Banque est susceptible de collecter des données à caractère personnel de manière indirecte à partir de diverses sources, notamment les fichiers de suivi de navigation sur le site internet (« cookies »), les identifiants d’appareils, les réseaux sociaux, les sources accessibles au public, que les prestataires de services de recrutement. Cette collecte vise à mieux appréhender les besoins des personnes concernées, à améliorer la qualité des services fournis, à satisfaire à des obligations légales ou encore à répondre à des intérêts légitimes.

Finalités de l’utilisation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées pour diverses finalités liées à la fourniture de nos services, à la commercialisation de nos produits ou à toute interaction avec la Banque, ainsi qu’à d’autres objectifs d’ordre commercial, notamment :

• Assurer l’ouverture, la gestion et le suivi du ou des comptes de nos clients, ainsi que de la relation contractuelle qui nous lie à eux.
• Fournir à nos clients des informations et communications relatives à leurs comptes ou à la relation qu’ils entretiennent avec la Banque.
•  Traiter les demandes d’information ainsi que les réclamations.
•  Fournir les services proposés aux clients.
•  Procéder à des opérations d’évaluation, de tests et d’analyses à des fins statistiques ou analytiques, afin de répondre au mieux aux exigences des personnes concernées.
• Évaluer, développer et améliorer en continu les services offerts à notre clientèle.
•  Élaborer et affiner nos stratégies commerciales dans l’objectif d’optimiser la qualité du service rendu.
•  Assurer la communication avec nos clients par voie postale, téléphonique, par messages SMS, courrier électronique ou tout autre canal numérique approprié.
•  Procéder au recouvrement de toute créance qui nous serait due.
•  Se conformer aux exigences réglementaires et aux obligations de déclaration, notamment en matière de lutte contre la criminalité financière.
•  Examiner et instruire toute demande émanant de nos clients.
•  Surveiller, enregistrer et analyser les communications entre les personnes concernées et la Banque, sous réserve de l’obtention des autorisations requises auprès de l’autorité nationale compétente en matière de protection des données à caractère personnel, conformément aux finalités préalablement déclarées.
•  Partager les données avec Banque d’Algérie, les autorités gouvernementales ainsi que toute autre autorité compétente, dans le strict respect des lois et exigences réglementaires applicables en Algérie.
• Les utiliser à des fins contentieuses, pour l’obtention de conseils juridiques, la notification d’actes ou encore la formalisation et la traçabilité des opérations.

 Fondements juridiques du traitement des données des personnes concernées

Nous nous appuyons sur les bases juridiques ci-après pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel, dans le cadre de l’exercice de nos activités, de nos relations avec les personnes concernées ainsi que pour la fourniture de nos produits et services :

• Obligations légales et intérêt public : Les données à caractère personnel sont traitées afin de satisfaire à une obligation légale, ou de répondre à des exigences réglementaires, notamment celles relevant de l’intérêt public.
• Exécution contractuelle : Le traitement des données de nos clients est effectué lorsque cela s’avère nécessaire à la conclusion et/ou à l’exécution d’un contrat, ou encore à la prise de mesures précontractuelles à la demande des clients.
• Intérêts légitimes : Le traitement peut être fondé sur nos intérêts légitimes, après évaluation démontrant que celui-ci est équitable, proportionné et respecte un juste équilibre entre nos intérêts et les droits des personnes concernées.
• Consentement : Les données à caractère personnel des personnes concernées ne sont traitées qu’après l’obtention de leur consentement explicite, sauf dans les cas où la législation en vigueur en autorise le traitement sans celui-ci.

Catégories de données à caractère personnel collectées et traitées

Les données à caractère personnel que nous collectons comprennent notamment celles fournies par nos clients lors de l’établissement de la relation ou à tout moment ultérieur, à savoir :

• Les données d’identification personnelle, telles que le nom, la date de naissance, l’adresse électronique, la nationalité, la situation familiale, le genre ainsi que les coordonnées de contact.
• L’adresse de résidence actuelle, l’adresse permanente, ainsi que les documents justificatifs de domicile.
• Les données relatives à l’identité, incluant les pièces justificatives, les informations figurant sur les documents d’identité et les passeports.
• Les informations professionnelles, notamment l’employeur, la situation professionnelle, l’intitulé du poste, le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse professionnelle et le(s) numéro(s) de téléphone utilisé(s) à des fins professionnelles.
• Les données financières, telles que les revenus, leur origine, la source de la richesse, le volume moyen d’activité du compte ainsi que les informations contractuelles.
• Les données fiscales, notamment le numéro d’identification fiscale à l’étranger, les formulaires relatifs à la conformité fiscale internationale, y compris ceux prévus par FATCA, ainsi que toute information requise à ce titre.
• Les détails des transactions effectuées par nos clients ou par toute personne qui leur est liée, incluant les dates, montants, devises ainsi que les informations relatives aux donneurs d’ordre et aux bénéficiaires.
• Les données audiovisuelles, y compris les enregistrements issus des systèmes de vidéosurveillance (CCTV), à des fins de sûreté et de sécurité.
• Les identifiants numériques, tels que l’adresse IP et l’adresse électronique.
• Les données de navigation, notamment les fichiers de suivi (« cookies »), conformément à notre politique en la matière.
• Les informations relatives à l’évaluation des risques, telles que la notation de crédit et les données permettant d’apprécier la capacité de nos clients à honorer leurs engagements financiers.
• Les données relatives à l’emploi et aux qualifications des candidats potentiels.
• Les données concernant des tiers, notamment les membres de la famille, les personnes à contacter en cas d’urgence ou les tuteurs, incluant leurs signatures, adresses et la nature de leur relation avec nos clients.
• Les informations relatives aux litiges, réclamations et recours juridiques.
• Les données contractuelles, y compris les accords, contrats, factures et commissions.
• Les informations liées à la sécurité et à la protection.
• Les données de localisation, telles que les informations relatives à la situation géographique de nos clients, aux distributeurs automatiques utilisés ainsi qu’aux agences fréquentées.

 Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous conservons les données à caractère personnel de nos clients pour les besoins de la fourniture de nos services, du maintien de la relation avec ceux-ci, ainsi que pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires et professionnelles auxquelles nous sommes soumis. À l’issue des délais de conservation applicables, les données sont supprimées ou détruites selon des procédés sécurisés.

Mesures de protection des données à caractère personnel

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir toute perte, utilisation abusive ou altération des données à caractère personnel. Nous veillons à ce que l’accès à ces données soit strictement limité aux seules personnes habilitées, tenues à une obligation rigoureuse de confidentialité.

Lorsque nos clients recourent aux services en ligne de la Banque, il leur incombe de préserver la confidentialité de leurs identifiants et mots de passe.

Accès aux données à caractère personnel et divulgation

Nous assurons la stricte confidentialité des données à caractère personnel de nos clients. Toutefois, dans le cadre de la fourniture optimale de nos services, nous pouvons être amenés à les communiquer à des tiers dûment autorisés, dans le cadre d’accords contractuels les engageant à garantir leur protection et à ne les traiter qu’en conformité avec nos instructions strictes.

Nous pouvons être amenés à partager les informations relatives à nos clients et à leurs opérations, dans les limites autorisées par la législation en vigueur, avec les entités suivantes :

• L’administration générale de Arab Bank – Jordanie.
• Les autorités de régulation, les organismes publics, les instances de lutte contre la criminalité financière ainsi que les administrations fiscales.
• Les prestataires de services tiers.
• Les mandataires agissant pour le compte de la Banque.
• Les banques correspondantes, dans le cadre des opérations de transfert de fonds, des services commerciaux et de toute autre prestation ou produit sollicité auprès de la Banque.
• Les entités spécialisées dans le traitement des cartes et des paiements numériques, telles que Visa.
• Les auditeurs externes, tenus d’effectuer des missions d’audit conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et susceptibles de requérir un accès à certaines données à des fins de vérification et de contrôle.
• Les prestataires de services postaux, de transport et de livraison, lorsque cela s’avère nécessaire, notamment pour l’acheminement de cartes bancaires.
• Les sociétés spécialisées en impression, notamment celles chargées de l’édition des chéquiers.
• Les cabinets d’avocats, avocats ou conseillers juridiques, lorsque des consultations ou interventions juridiques sont requises.
• Les sociétés d’expertise immobilière, dans les situations nécessitant une évaluation d’actifs, notamment en cas de constitution de garanties hypothécaires au profit de la Banque.
• Les compagnies d’assurance, le cas échéant, pour la couverture des crédits sollicités auprès de la Banque.
• Toute autre partie avec laquelle nos clients ont expressément consenti au partage de leurs informations.

Transfert des données en dehors de l’Algérie

Conformément aux exigences légales en vigueur, nous pouvons être amenés à transférer les données à caractère personnel de nos clients vers l’administration générale de Arab Bank – Jordanie. De même, ces données peuvent être communiquées à d’autres entités pour des finalités légitimes, sous réserve de l’obtention de l’autorisation préalable de l’autorité nationale compétente en matière de protection des données à caractère personnel. L’ensemble de ces entités est tenu d’assurer la protection desdites données conformément à nos engagements contractuels ainsi qu’aux dispositions légales applicables.

Droits des personnes concernées et modalités d’exercice

• Droit d’accès : Les personnes concernées ont le droit d’obtenir de la Banque la confirmation que des données à caractère personnel les concernant font ou non l’objet d’un traitement, ainsi que des informations relatives aux finalités dudit traitement, aux catégories de données traitées et aux destinataires auxquels ces données ont été communiquées. Elles ont également le droit d’être informées de la logique sous-jacente à tout traitement automatisé les concernant.
• Droit de rectification : Les personnes concernées peuvent solliciter la mise à jour, la rectification ou l’effacement de leurs données à caractère personnel lorsque leur traitement n’est pas conforme aux dispositions légales, notamment en raison de leur caractère incomplet ou inexact.
• Droit d’opposition : Les personnes concernées disposent du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données les concernant. Elles peuvent également s’opposer à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection, en particulier à caractère commercial.

Il est précisé que la satisfaction de ces demandes peut, dans certaines circonstances, être soumise à des limitations conformément à la législation en vigueur.

Pour exercer l’un quelconque de ces droits, les personnes concernées sont invitées à adresser leur demande par courrier électronique à l’adresse suivante : PrivacyOfficeAlgeria@Arabbank.dz

Réclamations

Les personnes concernées peuvent également introduire une contestation, un recours ou une plainte, ou encore formuler toute demande relative à l’exercice des droits susmentionnés, auprès de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contentieux@anpdp.dz, soit par voie postale à l’adresse suivante : 15, rue Yahia Omar Cherif, Hydra, Wilaya d’Alger.

Coordonnées de contact

Arab Bank
Adresse : 12, Val d’Hydra, Résidence Chaabani – Hydra – Alger – Algérie

Pour plus d’informations

Pour toute question relative au présent Avis ou pour obtenir davantage d’informations concernant nos pratiques en matière de sécurité, nous vous invitons à consulter notre politique de sécurité ou à nous contacter à l’adresse suivante : PrivacyOfficeAlgeria@Arabbank.dz.

Avis de confidentialité relatif aux fournisseurs et prestataires de services

Arab Bank dispose également d’un avis de confidentialité spécifique destiné aux fournisseurs. Cet avis a pour objet de préciser les modalités selon lesquelles nous collectons, utilisons, conservons, partageons et protégeons les données à caractère personnel des personnes physiques agissant en qualité de responsables, dirigeants, contractants, mandataires ou représentants des fournisseurs et prestataires de services de la Banque, qu’ils soient actuels, potentiels ou anciens. Nous vous invitons à consulter cet avis en accédant au lien dédié à cet effet.

Modifications de l’Avis

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Avis afin de refléter toute évolution de nos pratiques en matière de traitement des données, en conformité avec la législation applicable. Toute mise à jour entrera en vigueur dès sa publication sur notre site internet.

Le présent Avis de confidentialité a été mis à jour pour la dernière fois en mars 2026.